Groupe d'experts sur la sécurité, la sûreté et la coopération en aviation (GESSCA)

Compte rendu de la réunion

Présidence

En l’absence du coprésident Merlin Preuss, directeur général – Aviation civile, Canada, la réunion est présidée à tour de rôle par le Dr Fernando Sanclemente Alzate, directeur général – Aviation civile, Colombie; par le colonel Carlos Montealegre, directeur adjoint – Aviation civile, Colombie; par Debra Normoyle, directrice générale – Sûreté et Préparatifs d’urgence, Canada; et par Robert Shuter, directeur – Aviation internationale et Programmes techniques, Canada.

Participation

Un total de 31 représentants de 9 pays (soit la Colombie, le Canada, le Costa Rica, la Dominique, la République dominicaine, Haïti, le Panama, les États-Unis d’Amérique et le Venezuela), du Bureau de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en Amérique du Sud, et du Centre de la sécurité aérienne en Amérique centrale (COCESNA) participent à la réunion. Des membres de l’Association du transport aérien de la Colombie (ATAC) ainsi que des représentants de compagnies aériennes et des officiers de l’Armée de l’air de la Colombie participent pour le compte de l’industrie.

Mot de bienvenue

Des allocutions de bienvenue sont prononcées par le Dr Fernando Sanclemente Alzate, directeur général – Aviation civile, Colombie; par Debra Normoyle, directrice générale – Sûreté et Préparatifs d’urgence, Canada; et par Robert Shuter, directeur – Aviation internationale et Programmes techniques, Canada.

Exposés par les participants (présentés selon l’ordre de présentation des exposés). Les exposés seront affichés sur le site Web du GESSCA dans la langue dans laquelle ils sont présentés.

1- Révision de l’ordre du jour

Un certain nombre de changements sont apportés à l’ordre de présentation des exposés. Les exposés sont présentés selon l’ordre indiqué dans le présent compte rendu.

Oscar Quesada de l’OACI présente un exposé au nom de Walter Amaro.

Un point de discussion au sujet de la prochaine Assemblée générale de l’OACI en 2007 est ajouté à l’ordre du jour.

2- Le point sur les questions relatives au financement du GESSCA par Bob Shuter, directeur – Aviation internationale et Programmes techniques – Transports Canada, et Poppy Vineberg, conseiller principal – Aviation internationale et Programmes techniques, Transports

Le GESSCA constitue un moyen efficace d’élaborer et de valider des projets. Le présentateur fait référence aux réunions récentes du secrétariat du GESSCA avec la Banque mondiale, l’Organisation des États américains et la Banque interaméricaine de développement (BID) et en fait un compte rendu. Selon l’information obtenue au cours de ces réunions, la BID semble être la source principale de financement et elle a demandé que le GESSCA agisse en tant qu’organisme indépendant pour valider ses programmes de sécurité et de sûreté de l’aviation. Le secrétariat du GESSCA est d’accord. Les représentants des différents pays sont invités à exercer des pressions auprès de leurs ministres respectifs des Finances pour qu’ils incitent les banques multilatérales de développement (BMD) à inclure l’aviation dans leurs stratégies de coopération par pays, dans le but de faciliter le financement des projets liés à la sécurité et à la sûreté en aviation. Il est souligné également que les pays membres du GESSCA participent plus activement au processus de demande de financement aux BMD. La raison d’être du GESSCA est d’apporter du soutien et d’offrir des conseils en ce qui a trait aux demandes de financement. Les efforts nécessaires doivent tout de même être déployés au niveau de chaque pays.

3- Assemblée générale de l’OACI – Discussion générale

En prévision de la prochaine Assemblée générale de l’OACI, Sergio Paris propose que les pays présents élaborent une position commune des « Amériques ». On souligne que les deux questions qui risquent d’être les plus litigieuses lors de la prochaine Assemblée générale de l’OACI sont la restructuration de l’OACI et l’environnement.

En ce qui a trait à la restructuration de l’OACI, le représentant canadien mentionne la création du nouveau poste de secrétaire général adjoint. L’OACI doit rationaliser son fonctionnement et procéder à l’embauche de plus de personnel au niveau opérationnel pour l’exécution des projets. De plus, le Canada est fermement en faveur du financement à même le budget ordinaire de l’organisation pour financer l’USAOP et l’USAP. Pour ce qui est de l’environnement, les résultats des discussions menées par les membres du Conseil de l’OACI qui forment le groupe des Amériques sont présentés à la table dans l’espoir qu’un « bloc Amériques » puisse être développé en vue de discuter du plan d’échange de droits d’émission de l’Union européenne.

La discussion s’oriente sur de nombreuses pratiques de vérification et sur la demande faite aux pays d’envisager différentes formes de vérification comme celles de l’USOAP et de l’USAP de l’OACI en plus des vérifications de chaque pays comme les États-Unis. Les participants interrogent la représentante de la Federal Aviation Administration de la République dominicaine sur la possibilité que les nombreuses vérifications effectuées par les pays excèdent les exigences de l’OACI, ce qui jette un doute sur l’autorité de l’OACI. La représentante de la FAA précise que son organisation ne procède à la vérification que des transporteurs qui effectuent des vols à destination des États-Unis en respectant les normes de l’OACI. Elle s’engage à faire part à ses supérieurs des commentaires soulevés dans le cadre de la réunion. Un représentant du Costa Rica entretient les membres au sujet des récentes expériences de vérification de son pays et souligne le fait que les vérifications doivent être perçues comme un moyen d’apporter des améliorations.

Une discussion s’ensuit sur les différents moyens d’accroître la coopération régionale dans le but d’aider les pays à procéder à des vérifications, ce qui leur permettrait d’optimiser leurs ressources. Un représentant de la République dominicaine propose d’accroître la coordination dans le domaine de la formation. Il préconise la création d’un réseau de formation par lequel les pays échangeraient de l’information quant aux cours qui doivent être offerts de manière à ce que les différents pays puissent en profiter. Selon le représentant de l’OACI, il n’existe aucune concurrence entre l’OACI et les diverses organisations en ce qui a trait aux ressources en Amérique latine et que, malgré les compressions budgétaires auxquelles est confrontée l’organisation, elle demeure essentielle afin de renforcer la sécurité et la sûreté en aviation. Dans le cadre de son processus évolutif, l’OACI a établi un plan stratégique. Au Secrétariat, chaque activité doit viser la réalisation de ce plan. Toutefois, le budget de l’OACI demeure stable, ce qui signifie que la situation est complexe. Le représentant rappelle les réalisations de l’OACI, soulignant que le programme de coopération technique a connu un grand succès en termes de renforcement de l’institution et de maintien de la sûreté de l’aviation, de même que d’amélioration de l’infrastructure de l’aviation grâce au programme d’acquisition.

Plusieurs autres participants soulignent que les questions concernant les compressions budgétaires et la demande de coopération accrue dans le but d’optimiser les ressources ont été soulevées à plusieurs reprises. L’importance du partage de données quant aux inspections étrangères de manière à réduire le nombre de vérifications effectuées, liée aux principes de transparence et au partage d’information en matière de sécurité constitue un autre domaine de coordination possible. Une autre conclusion fait référence au besoin d’envisager la possibilité que le Regional Safety Oversight Cooperation System (SRVSOP) assume la fonction de vérifications dans un contexte régional permettant ainsi d’éviter le recoupement des efforts de même que la nécessité d’imposer des normes régionales à l’industrie, de manière à se faire attribuer différents certificats par reconnaissance mutuelle.

4- Le point sur les activités, ateliers et colloques et les activités de coopération technique de l’OACI en ce qui a trait au CAR/SAM concernant la région par Oscar Quesada, chef – Coopération technique – Amérique du Sud

Dans son exposé, M. Quesada donne les grandes lignes des activités et des projets de l’OACI dans la région de l’Amérique du Sud, du plan de travail du programme régulier de l’OACI, des activités du Groupe régional Caraïbes/Amérique du Sud de planification et de mise en œuvre (GREPECAS) et du Programme de coopération technique de l’OACI.

Questions/commentaires :

Colombie – Comment percevez-vous la transition vers le Latin American Aviation Regulations (LAR) pour les exploitants aériens? – Un processus de transition doit être mis en place. Chaque pays doit décider de la période de transition au moyen  de consultations auprès de ses exploitants, puis faire rapport au niveau régional sur les résultats de ces consultations. Selon M. Quesada la transition devrait s’effectuer sans heurt.

République dominicaine – soulève les 3 préoccupations suivantes :

1. L’assurance de la qualité;
2. La façon d’appliquer l’assurance de la qualité à la sûreté;
3. La question à savoir si le pays devrait continuer à être responsable du contrôle ou si cette fonction devrait être confiée par sous-traitance?

Le groupe convient de revoir ces questions le lendemain.

COCESNA – Il est important de permettre aux industries de faire des commentaires avant la mise en œuvre du LAR. Il est également important de mettre sur pied des équipes dans le but d’harmoniser la réglementation. Il est également souligné qu’un processus de certification pourrait permettre que ce processus soit reconnu.

5- Centre de recherche ou d’enquête sur les accidents en Amérique latine par le colonel (à la retraite) Luis German Paez, secrétaire – Sécurité aérienne – Unité administrative spéciale, Colombie

Selon le colonel Paez, il existe un besoin dans la région d’optimiser les enquêtes d’accident et de mettre en place des mécanismes d’enquête sur les accidents. Il présente un projet sur la création d’un centre qui établirait des normes régionales sur la conduite d’enquêtes sur les accidents et mettrait en place des programmes visant à diminuer le nombre d’accidents par l’application de techniques appropriées d’atténuation des risques. Le colonel Paez mentionne également le besoin d’optimiser les enquêtes sur la sécurité de l’aviation dans les pays de la région et la façon dont les mesures visant à prévoir les accidents doivent être mises en œuvre de manière efficace et adaptable à l’environnement régional et aux besoins communs, en harmonie avec les processus et de manière proactive (préventive) et réactive. Il souligne de plus les tendances à la mondialisation et à l’intégration régionale en ce qui a trait à la sécurité de l’aviation, et il propose de créer un centre d’enquête des accidents aéronautiques pour permettre la normalisation de critères internationaux, de rendre disponibles des laboratoires et des ateliers régionaux aux fins d’enquête, ainsi que de développer des capacités semblables à celles des organisations de l’hémisphère nord, comme le NTSB. Le coût prévu de ce projet est de 6 millions $US.

Questions/commentaires :

États-Unis : Quand ce projet sera-t-il prêt? Quel sera le type de coopération requis? – Nous présenterons ce projet à la Banque interaméricaine de développement (BID) aux fins de financement. Il est possible que le projet puisse aller de l’avant d’ici un an.

La République dominicaine donne son appui au projet, principalement en raison des économies réalisables au niveau des enquêtes. Le Canada souligne que l’initiative semble rentable et politiquement réalisable, et aussi que ce projet répond à l’exigence de l’OACI voulant que les résultats d’une enquête sur un accident aéronautique doivent aider à planifier et à promouvoir le travail d’équipe en vue de résoudre ce point faible de la région. 

Le projet reçoit l’appui du GESSCA pour aller de l’avant.

6- Projet de la République dominicaine sur le système de gestion intégré de la sûreté par Osiris Ramirez Ponce de Leon

Le projet, connu comme SIGSA, comprend deux volets. Le premier volet est lié à la mise en œuvre d’un système de haute technologie pour la sûreté, la protection et la surveillance des zones aériennes stériles à six aéroports internationaux sur le territoire de la République dominicaine; l’autre volet est lié à la mise en œuvre d’un système permettant de créer et de mettre en œuvre une administration responsable de la sûreté de l’aviation (AVSEC), dans le but d’appuyer AVSEC en intégrant les ressources humaines déjà prévues pour un programme d’instruction et de formation de façon à ce que le personnel puisse, une fois certifié et reconnu par l’OACI, en tant qu’inspecteurs AVSEC nationaux ou internationaux, exécuter des fonctions de supervision, d’inspection et de vérification selon les normes internationales reconnues à l’annexe 17 de la convention de Chicago (Convention relative à l’aviation civile internationale).

Questions/commentaires :

Haïti : le pays appuie ce projet entièrement.

Canada : Ce projet pourrait susciter l’intérêt du Programme de lutte antiterrorisme et de renforcement des capacités du Canada. Si ce projet devait être retenu, le financement serait disponible dès le 1er avril 2007.

Tous les projets présentés le premier jour ont reçu l’appui du GESSCA. Le GESSCA fera parvenir à ses membres des lettres d’intention pour appuyer ces projets aux fins de financement et aidera à les présenter à la BID. Le représentant canadien indique que les discussions avec la BID laissent croire que le centre d’enquête des accidents est exactement le type de projet que la Banque est intéressée à financer parce qu’il profite à plusieurs pays, qu’il est rentable et fondé sur les recommandations de l’OACI visant à élaborer des solutions régionales à des problèmes communs et à accroître les capacités et la recherche en ce qui a trait aux enquêtes d’accident.

7- Diffusion de l’information sur la sûreté de l’aviation par Dr Nubia Ramirez – Unité administrative – Aviation civile, Colombie

Le projet consiste à créer un réseau technologiquement sûr au niveau de l’hémisphère pour échanger l’information AVSEC en ce qui a trait aux menaces à l’aviation civile pour compléter le réseau actuel de personnes-ressources et accroître la prévention de tout acte d’intervention illicite en aviation civile. Grâce à ce réseau, les pays des Amériques pourraient avoir accès à une base de données protégée et de plus cela leur permettrait, entre autres d’échanger de l’information sur les menaces, de consulter des documents importants, de tenir des vidéoconférences, et d’accéder à un système prioritaire de renseignements. La proposition vise à démontrer l’importance du développement technologique dans la diffusion de l’information ainsi que la capacité que l’utilisation de ce système assurerait à l’aviation civile ou aux responsables de la sûreté de l’aviation grâce à l’information protégée et aux programmes servant à cette fin.    

Questions/commentaires :

Venezuela : Le représentant s’informe de la disponibilité du réseau et de la confidentialité de l’information partagée. De quelle façon la sûreté de l’information est-elle garantie? Le représentant du Venezuela signale l’intérêt de son pays pour un tel projet et indique qu’il l’appuiera lors de la prochaine rencontre du GREPECAS.  – Les données devront être encodées en ayant recours à des processus perfectionnés de cryptage afin de protéger l’information, et les utilisateurs individuels devront avoir accès au système par l’entremise d’un mot de passe protégé. Selon le présentateur, la diffusion de l’information à la suite des attentats à la bombe survenus à Londres en 2005 est une indication qui démontre bien que ce type de réseau est nécessaire. La plupart des responsables de la sûreté ont appris l’événement par les médias plutôt que par une communication officielle des autorités anglaises.

République dominicaine : Le représentant désire connaître les coûts qu’entraîne un tel projet et il s’inquiète à propos de la sûreté de l’information. En bout de ligne, aucun système n’est infaillible, mais le besoin de ce type de réseau a été démontré clairement. Le projet assurera le niveau le plus élevé en ce qui a trait à la sûreté de l’information.

OACI : Le projet proposé doit reposer, tel que mentionné auparavant, sur une plateforme technologique. Il propose que la Colombie, en référant à la lettre d’intention du GESSCA, présente ce projet à la prochaine réunion du REDDIG, ce qui pourrait mettre fin aux préoccupations manifestées par certains pays.

Canada : Le pays appuie cette initiative pour plusieurs raisons. D’abord, elle respecte la ligne directrice de l’OACI en ce qui a trait au partage d’information. Elle permet de communiquer aux autorités les menaces potentielles et elle fournit des lignes directrices pour prévenir ces menaces. Le Canada incite les autres membres à appuyer cette proposition.

Le projet reçoit l’appui du GESSCA pour aller de l’avant. Le  GESSCA encourage fortement ses membres à communiquer les coordonnées des personnes-ressources à Nubia pour entreprendre la création du réseau. 

États-Unis : Le représentant de la FAA fait la lecture d’un message d’appui de Rich Stein, de la Transportation Security Administration.

8- Programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté – OACI-Canada par Debra Normoyle, directrice générale – Sûreté et Préparatifs d’urgence, Transports Canada

Le Programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté de l’OACI aide les pays en développement à respecter les normes internationales en matière de sûreté de l’aviation. La phase 1 a été réalisée entre mars 2004 et mars 2005. La formation a été offerte dans le cadre d’ateliers sur la mise en œuvre de la sûreté de l’aviation et de deux colloques régionaux sur la sûreté de l’aviation. Le Canada a contribué environ 80 000 $ à la phase 1 par l’entremise du Ministère des affaires étrangères et du commerce international. 

La contribution du Canada à la phase 2 de cette initiative sera de plus de 400 000 $CAN afin d’aider les pays des Caraïbes et de l’Amérique du Sud à relever les défis auxquels ils sont confrontés en matière de sûreté de l’aviation.

Plus particulièrement, le financement permettra à l’OACI d’offrir 50 ateliers, 13 cours et deux colloques au cours des trois prochaines années (2007-2009). Les activités de formation se dérouleront dans des endroits stratégiques dans les régions des Caraïbes et de l’Amérique du Sud, et elles cibleront les pays qui possèdent les mêmes antécédents linguistiques et régimes de sûreté de l’aviation.

Le soutien financier pour cette initiative provient du Programme de lutte antiterrorisme et de renforcement des capacités du Canada, administré par le Ministère des affaires étrangères et du commerce international, et représente l’une des nombreuses mesures prises par le gouvernement du Canada pour renforcer la sûreté.  

Questions/commentaires :

Panama : Le programme mentionne l’Amérique du Sud et les Caraïbes. Qu’en est-il de l’Amérique centrale? – Le programme prévoit des séances de formation en Amérique centrale. 

République dominicaine : La question de l’assurance de la qualité est très importante. Les intervenants demandent de recevoir de l’information pertinente sur les cours offerts sur l’assurance de la qualité, pour s’assurer d’y envoyer des participants. – Le calendrier des cours sera communiqué à tous les participants à la réunion et la coordination sera assurée par le Bureau de l’OACI en Amérique du Nord, en Amérique centrale et dans les Caraïbes.

République dominicaine : Le représentant du pays souligne l’importance de tenir une activité sur les facteurs humains/la facilitation dans le domaine de la sûreté de l’aviation. Il propose que son pays soit l’hôte d’une telle activité. – Le programme actuel est déjà défini dans le cadre de la formation sur la sensibilisation à la sûreté OACI-Canada. Cependant, le Canada prendra en considération la proposition de la République dominicaine.

9- Documents de voyage lisibles à la machine (DVLM) par Dr Nubia Ramirez – Unité administrative – Aviation civile, Colombie

L’importance des documents de voyage est essentielle afin de confirmer l’identité et la nationalité du voyageur. L’OACI a adopté un plan global, harmonisé en vue d’intégrer les renseignements d’identification biométrique dans les passeports (passeports électroniques) et il est important d’apporter une aide aux pays afin d’accroître l’utilisation de DVLM biométriques et l’interopérabilité de ces documents dans l’hémisphère occidental. Le Comité interaméricain de lutte contre le terrorisme (CICTE) s’est montré intéressé par ce projet. Le but du projet est l’élaboration d’un cours sur les documents de voyage lisibles à la machine conformément à la méthode TRAINAIR en vue d’obtenir l’appui du GESSCA dans la préparation et la validation d’un ensemble normalisé de matériel didactique pour former le personnel aux postes de contrôle qui utilise les machines servant à lire les documents de voyage en ayant recours à la méthode TRAINAIR de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), puisque c’est le CICTE qui en a fait la promotion.

Questions/commentaires :

Costa Rica : Le pays est très intéressé par ce projet. Est-ce que ce projet concerne seulement la Colombie? – La Colombie aimerait mettre au point du matériel de formation pour ensuite le distribuer aux pays intéressés.

Le projet reçoit l’appui du GESSCA, qui accepte de le présenter au GREPECAS. Ce projet pourra être mis en œuvre dès l’obtention du financement.

10- Projet de coopération OACI/PAIGH pour la production de cartes aéronautiques présenté par Jorge Fernandez, directeur adjoint – Aviation civile, Costa Rica

Le Costa Rica aimerait redonner vie au projet de cartes aéronautiques et il demande au GESSCA de parrainer les réunions du Comité des cartes aéronautiques de l’Institut panaméricain de géographie et d’histoire (PAIGH)/Groupe de travail GREPECAS et d’envisager un soutien financier pour le Projet de coopération PAIGH/OACI pour la production de cartes aéronautiques dans les pays qui ne sont pas membres de l’Institut.

Questions/commentaires :

Colombie : Propose que les pays se regroupent pour partager les frais de cartographie en choisissant des gestionnaires de projet en vue de partager les responsabilités et les frais. Propose également de conclure des accords de coopération avec les sociétés géographiques et cartographiques.

Costa Rica : Propose que son directeur général agisse en tant que gestionnaire du projet.

République dominicaine : Manifeste les mêmes préoccupations que le Costa Rica mais elle appuie la relance du projet.

Canada : Considère ce projet comme la solution idéale et fera tout en son possible pour le promouvoir.

Colombie : Le Canada possède un centre géographique important qui renferme une base de données. Propose que ce centre contribue à réduire les coûts.

Canada : Le Canada donnera suite à la proposition de la Colombie.

États-Unis : Examineront dans quelle mesure il leur est possible d’appuyer cette initiative.

11- Projets de sûreté de l’aviation de Transports Canada par Debra Normoyle, directrice générale – Sûreté et Préparatifs d’urgence, Transports Canada

Les domaines de la sécurité et de la sûreté visent à offrir des services dans des conditions défavorables (c’est-à-dire dans des situations de manquements ou d’attentats) et sont de plus en plus interreliés et interdépendants. Les systèmes de gestion de la sécurité et les systèmes de gestion de la sûreté peuvent tirer parti les uns des autres en vue d’élaborer de nouvelles approches, d’accroître la visibilité et la sensibilisation à la sécurité et sûreté à tous les niveaux opérationnels, et d’établir clairement que la sécurité et la sûreté font partie des valeurs essentielles de l’entreprise. Les systèmes de gestion de la sécurité sont maintenant obligatoires pour les exploitants du transport ferroviaire et du transport aérien réglementés par le fédéral au Canada.

Les pays de l’hémisphère occidental ont la possibilité de collaborer sur les questions relatives à la sécurité et à la sûreté en aviation. À cette fin, en plus du Programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté de l’aviation – OACI-Canada, dont il a été question auparavant, TC collabore également avec les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes afin d’identifier les secteurs dans le but de renforcer la capacité en matière de sûreté de l’aviation dans la région. Financées dans le cadre du Programme de lutte antiterrorisme et de renforcement des capacités du Ministère des affaires étrangères et du commerce international, les visites d’évaluation permettent de regrouper les efforts et d’éviter les recoupements au niveau des initiatives de renforcement de la capacité. D’après les résultats découlant des visites d’évaluation, Transports Canada propose d’élaborer un programme de sûreté de l’aviation à long terme dans le but d’offrir du soutien à chaque pays pour lui permettre d’élaborer un programme nationale de contrôle de la qualité, conformément aux normes de l’OACI.

Dans le cadre de l’Initiative de transport de l’hémisphère occidental, le GESSCA constitue le meilleur moyen de renforcer la capacité en matière de sûreté de l’aviation. Le  GESSCA envisage élaborer un plan d’action concret pour des initiatives en matière de sûreté de l’aviation et éviter le recoupement des efforts. La participation de TC dans les initiatives visant à renforcer la capacité en matière de sûreté de l’aviation au niveau régional traduit bien l’engagement croissant des pays de l’hémisphère occidental en termes d’économie et de politique.

Questions/commentaires :

Colombie : Il existe des lacunes dans chaque pays. Propose de référer aux rapports de vérification de l’OACI pour identifier les besoins et les priorités de la région.

République dominicaine : Quatre secteurs sont identifiés en tant que besoins dans la région, soit la sûreté, la technologie, la formation et l’infrastructure. Encourage les visites d’évaluation par le Canada et propose la République dominicaine pour une visite d’évaluation des besoins.

12- Orientation future du GESSCA en ce qui a trait à la sûreté en aviation – discussion libre

Colombie : Le fait de traiter avec les banques multilatérales de développement (BMD) est un processus difficile; le représentant mentionne que les lettres d’appui du GESSCA peuvent aider les pays lorsqu’ils veulent faire affaires avec les BMD. Il mentionne également 3 domaines où le GESSCA pourrait participer plus activement, soit le GREPECAS, la BID et les autres BMD, ainsi qu’au niveau de l’établissement de relations entre les pays et les organisations qui ont un intérêt dans la sécurité et la sûreté en aviation. Propose le Canada en tant que pays responsable des activités dans le cadre du AVSEC.

États-Unis : Proposent de tenir les réunions du GESSCA avant ou après d’autres réunions du secteur de l’aviation de manière à permettre une plus grande participation.

Colombie : Propose de tenter d’organiser la prochaine réunion lors de la rencontre du GREPECAS ou du LACAC ou que le Canada participe à la prochaine réunion du GREPECAS. Proposition pour que le Canada représente le GESSCA lors de la prochaine rencontre du GREPECAS.

Canada : Le Canada peut aider au niveau de la facilitation et du soutien, mais les priorités doivent être identifiées par le GESSCA, et non par le Canada. Tous les projets présentés sont importants. Nous devons définir les secteurs de priorité de manière à être en mesure d’identifier les projets et les initiatives devant appuyer ces secteurs de priorité. Nous devons également mettre au point des ensembles de projets prometteurs qu’il sera possible de financer. Le Canada propose d’élaborer du matériel d’orientation afin d’aider les pays qui tentent d’obtenir du financement. 

États-Unis : Le pays préparera une trousse pouvant servir de modèle.

Canada : Le représentant tente de résumer les discussions : nous devons élaborer une stratégie sur la voie à suivre. Nous devons mettre au point des projets et obtenir du financement si nous voulons partager nos réussites. Nous devons aussi trouver une façon d’encourager une plus grande participation des pays aux réunions. Le Canada collaborera avec l’OACI pour définir les initiatives et les secteurs de priorité qui sont dans l’intérêt du groupe. Le Canada élaborera du matériel d’orientation afin d’aider les pays à réaliser de bonnes affaires avec les BMD. Le Canada collaborera également avec d’autres organisations en vue d’éviter le recoupement des efforts. 

13- Conditions d’accident en Amérique latine par Dr Sergio Paris, chef – Projets, Unité administrative – Aviation civile, Colombie

Cet exposé identifie les sources d’accidents dans la région par le biais de données statistiques sur la recherche et les enquêtes d’accident et d’incident et tente d’identifier les tendances par type d’activité comme l’aviation générale, les hélicoptères, et autres. L’exposé fait ressortir le besoin d’une coopération accrue et d’échange d’information entre les pays membres du GESSCA en appui aux normes de l’OACI et de son plan stratégique dans le but d’accroître le niveau de sensibilisation sur le statut des conditions d’accident dans la région.

14- Exigences en matière de compétences linguistiques des contrôleurs de la circulation aérienne par Dr Sergio Paris, chef – Projets – Unité administrative – Aviation civile, Colombie

Depuis novembre 2003, les modifications apportées à l’annexe 1 – Licences du personnel, à l’annexe 6 – Exploitation technique des aéronefs, à l’annexe 10 – Télécommunications aéronautiques et à l’annexe 11 – Services de la circulation aérienne de l’OACI sont applicables. Bien que les modifications soient applicables depuis 2003, la plupart des dispositions entrent en vigueur en 2008, ce qui signifie que les contrôleurs de la circulation aérienne doivent démontrer leur capacité à parler et à comprendre l’anglais au niveau spécifié par l’OACI. Compte tenu des implications importantes de cette exigence, la personne qui présente l’exposé demande aux différents pays d’examiner la question au niveau régional afin de respecter les dispositions de l’OACI.

15- Exigences en matière de formation linguistique pour les contrôleurs de la circulation aérienne – exposé présenté par la République dominicaine

La République dominicaine a procédé à l’embauche d’un expert en lui confiant le mandat d’évaluer le niveau de compétence en anglais des contrôleurs de la circulation aérienne dans ce pays. Selon les représentants du pays, un changement de culture sera nécessaire dans la région afin de se conformer aux exigences de l’OACI. Le GESSCA est invité à prendre note des efforts déployés par la République dominicaine à ce sujet et à encourager les pays de la région à lancer des projets semblables pour se conformer aux exigences de l’OACI.

Questions/commentaires :

OACI : Le représentant félicite les pays relativement aux initiatives et efforts qu’ils ont déployés pour se conformer aux annexes de l’OACI. Il indique aussi que les exigences relatives aux compétences linguistiques en anglais s’appliqueront également bientôt au personnel d’entretien. 

COCESNA : Les 6 pays membres du COCESNA ont achevé l’analyse de la situation. 

Colombie : Il est difficile d’obtenir une compétence linguistique. La mesure du niveau de compétence représente un problème additionnel auquel les pays doivent s’attaquer. Il est plus important de développer la capacité de communiquer clairement que de s’attarder à la grammaire. Le but ultime vise à réduire les risques de mauvaise communication. La Colombie a décidé d’adopter une approche graduelle en accordant la priorité aux contrôleurs qui gèrent le trafic international, puis d’étendre par la suite les niveaux de compétence linguistique aux autres employés. Ce pays préconise la création d’un test normalisé devant être utilisé par les autorités de l’aviation civile d’Amérique latine.

IATA : Il s’agit d’une question qui suscite des préoccupations pour les exploitants. Ils ont conclu des ententes avec les centres linguistiques Berlitz. La position de l’IATA est que les exploitants vont devoir collaborer avec les pays.

ATAC (Colombie) : Manifeste certaines préoccupations concernant le coût de la formation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne.

Aerolinea : Le représentant souligne que l’option proposée par l’IATA, soit la formation chez Berlitz, est dispendieuse et qu’il est préférable d’envisager une alternative à un coût plus raisonnable.

Colombie : Le représentant demande que les pays s’engagent à partager l’information relativement à cette question. Plus particulièrement, les solutions adoptées par chaque pays pourraient être partagées avec les autres de manière à tirer parti des pratiques exemplaires. Cette proposition est approuvée.

16- Stratégie en matière de sécurité – IATA par Mauricio Moran, directeur – Sécurité, opérations et infrastructure – Amérique latine et Caraïbes, IATA

L’exposé de l’IATA porte sur le besoin d’adopter une approche plus officielle par rapport à la sécurité, assortie d’objectifs spécifiques et quantifiables, contribuant à trouver des solutions pour assurer la sécurité, et décrit le programme IOSA de l’IATA et ses avantages pour les pays en ce qui a trait à la diminution d’effort, de même que l’application future de l’IOSA aux exploitants de transport de marchandises, aux transporteurs aériens à faibles coûts, aux exploitants de services nolisés, aux non-membres de l’IATA, et à la structure d’autres vérifications visant la manutention du fret au sol, les aéroports et les MRO. L’IATA indique au GESSCA que la plupart des lacunes dans l’hémisphère ne sont pas corrigées par les autorités de l’aviation et/ou les administrations aéroportuaires, puisque le problème n’est pas d’ordre technique mais plutôt d’ordre organisationnel et financier, et cela se reflète dans les lacunes principalement au niveau de l’information météorologique, de l’entretien des pistes de décollage et d’atterrissage, des communications VHF/HF sur les différentes voies aériennes, et le manque de clôtures périphériques aux aéroports. L’IATA fait valoir que les différents pays n’ont pas tenu compte des recommandations de l’OACI de se doter d’un plan de correction. L’IATA invite le groupe à promouvoir l’adoption d’une approche multidisciplinaire professionnelle envers la sécurité, à définir des objectifs spécifiques et quantifiables, à contribuer à trouver des solutions pour assurer la sécurité, à élaborer des outils de sûreté pratiques afin d’en retirer des avantages directs, à travailler ensemble, à assurer une coordination plus efficace en ce qui a trait aux initiatives de sûreté et à se joindre aux initiatives de sécurité.

17- Mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité par Jacqueline Booth-Bourdeau, chef – Programmes nationaux et techniques, Transports Canada

L’exposé porte sur le contexte des SGS au Canada, soit une introduction aux concepts et principes connexes, ainsi que sur le besoin de comprendre la réglementation et les normes. Il traite également de la façon de mettre en place un SGS et des obstacles à la mise en œuvre de SGS au Canada. Enfin, l’exposé comporte une évaluation de l’efficacité du processus de mise en œuvre au Canada.

18- Discussion libre sur la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité

Colombie : Avant la mise en œuvre des SGS, les pays étaient responsables de la surveillance et de la sécurité. Quel est le lien entre la surveillance et la sécurité? – Les vérifications ne tiennent compte que de la conformité. Par conséquent, une nouvelle méthode de surveillance a été mise au point. Puisque les ressources sont limitées, les inspections prendront donc plus d’importance. Le but vise à procéder à un plus grand nombre d’évaluations tout en réduisant le calendrier de vérification. Il est nécessaire de vérifier à la fois la conformité et l’efficacité au moment de procéder aux évaluations des SGS mis en place par les organisations. Les SGS font partie intégrante des opérations quotidiennes des organisations. Le fondement des SGS est la notion d’amélioration continue.

OACI : Les SGS seront une constante au cours des prochaines années. Y a-t-il un organisme de maintenance agréé au Canada? – Au Canada, les organismes de maintenance agréés ne sont toujours pas tenus de déployer un SGS entièrement opérationnel. Au Canada, la mise en œuvre en est à la 2e phase. La réglementation stipule qu’un SGS doit être développé d’ici à 2008, mais que sa mise en œuvre peut se faire progressivement.

Colombie : Propose que l’OACI élabore une carte des risques dans la région de l’Amérique latine en raison de son caractère particulier. Par exemple, en Amérique latine, le taux de roulement des gestionnaires supérieurs responsables est élevé et il existe une différence marquée au niveau de la culture entre les pays.

OACI : Le bureau en Amérique du Sud a été proactif. Toute une panoplie de cours seront offerts au cours des 6 prochains mois dans les pays de la région. La proposition de la Colombie est prise en note.

19- Discussion libre sur l’orientation future du GESSCA en ce qui a trait à la sécurité de l’aviation

Canada : Le représentant exprime le désir que les projets du GESSCA soient financés par les BMD. Il rappelle qu’il est important d’avoir le soutien des ministres des Finances dans tous les pays puisqu’ils doivent être responsables de présenter les demandes de financement aux BMD. Un autre élément important pour inciter les BMD à accorder du financement est d’inclure la sécurité et la sûreté en aviation dans les stratégies d’évaluation de chaque pays. Sans cette précaution, il sera beaucoup plus difficile d’obtenir du financement.

Panama : Propose que la prochaine réunion se tienne au Panama et d’augmenter la fréquence des réunions tous les 6 mois.

République dominicaine : Seconde la proposition du Panama. De manière à souligner l’excellent travail accompli par la Colombie, le représentant propose la création d’un secrétariat permanent et que Dr Sergio Paris soit secrétaire de l’organisation. Il laisse savoir que la République dominicaine est également intéressée à tenir une réunion. 

Costa Rica : Accepte de tenir une réunion tous les 6 mois puisqu’il n’y a plus de continuité. Accepte également de tenir des réunions par rotation mais propose qu’à toutes les deux réunions Carthagène soit la ville hôtesse.

Colombie : Le GESSCA sera toujours le bienvenu s’il désire tenir des réunions à Carthagène. La Colombie appuiera la décision du groupe en ce qui a trait au lieu des réunions et à l’augmentation de la fréquence de celles-ci.

Canada : S’il doit y avoir une réunion tous les 6 mois, les pays devront fournir plus d’efforts en proposant de la documentation et des projets aux fins de discussion afin d’être en mesure de justifier une plus grande fréquence des réunions.

République dominicaine : Le fait d’inclure Facilitation permettra d’élargir le GESSCA. Propose également la mise sur pied d’un secrétariat conjoint, soit un Secrétariat dans la région de l’Amérique latine et un autre au Canada.

Canada : Propose que le pays hôte de la réunion soit responsable de préparer l’ordre du jour et de voir à la logistique de la réunion.

République dominicaine : Est d’accord qu’à toutes les deux réunions, Carthagène demeure la ville hôte pour la tenue de la réunion. Réitère le point de vue que le Dr Sergio Paris devrait être responsable du Secrétariat du GESSCA, Poppy Vineberg du Canada ainsi que le représentant du pays hôte de la réunion appuient ce point de vue.

Colombie : Demande aux pays de participer plus activement aux réunions en présentant des exposés et des points de discussion à l’ordre du jour ainsi que des suggestions.

Panama : La proposition faite par le Panama vise à obtenir de nouvelles idées en permettant un suivi plus satisfaisant grâce à une fréquence accrue des réunions. Le Panama demande à nouveau que l’encadrement du GESSCA soit confié au Dr Sergio Paris.

République dominicaine : Propose l’utilisation de l’Internet pour faciliter les communications. Peut-être que le fait d’avoir recours à des groupes de clavardage pourrait permettre de faciliter davantage les communications.

Canada : Fait référence au site Web actuel. Demande aux pays membres du GESSCA d’examiner le site et de proposer des améliorations. Demande que ce point de discussion soit à nouveau soulevé lors de la prochaine réunion du GESSCA. Demande au Panama de nommer un coordinateur dans le but d’amorcer la planification de la prochaine réunion qui aura lieu dans ce pays.

MOT DE LA FIN ET PROCHAINE RÉUNION

Le représentant de la République dominicaine invite le groupe à définir une fonction d’établissement de rapports, une initiative bien accueillie par les participants. La décision est donc prise que Sergio Paris Mendoza de l’Aviation civile de la Colombie et Poppy Vineberg de Transports Canada exercent cette fonction.

Le représentant du Panama propose que son pays soit l’hôte de la prochaine réunion et la motion est acceptée. Il est également convenu que le groupe se réunisse vers le milieu de l’année 2007 afin d’évaluer l’état d’avancement des activités et de discuter des sujets prévus à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Cette initiative est acceptée. 

Cr. Carlos Eduardo Montealegre, directeur général adjoint – Aviation civile, Colombie, ajourne la séance.