Groupe d'experts sur la sécurité, la sûreté et la coopération en aviation (GESSCA)

Rapport sommaire de la réunion

Introduction

La réunion est présidée par le Cmdt. Merlin Preuss, Directeur général, Aviation civile, au nom du Canada. L'ordre du jour de la réunion du GESSCA/2 figure à l'annexe A du présent rapport sommaire. Des aménagements sont disponibles pendant toute la réunion pour l'interprétation de l'anglais et de l'espagnol.

Présents

Quatorze (14) participants venant de cinq pays et de l'Organisation de l'aviation civile internationale, bureau de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et des Caraïbes participent à la réunion. Les pays présents sont l'Argentine (2), le Canada (5), la Colombie (1), la Jamaïque (2) et les États-Unis (3). Il y a un représentant de l'OACI, bureau de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et des Caraïbes.

Une liste détaillée des noms, des titres et des coordonnées des personnes-ressources pour tous les participants figure à l'annexe B du présent rapport sommaire de la réunion.

Présentations des participants

1) Critères d'acceptation de projet GESSCA - proposés par les États-Unis

Les États-Unis présentent un exposé sur la proposition de critères d'acceptation de projet devant être utilisés lors de l'évaluation des nouveaux projets qui seront soutenus par le GESSCA.

Le GESSCA/2 examine et modifie la proposition selon les commentaires des participants. La version finale des critères d'acceptation de projet figure à l'annexe C du présent rapport sommaire de la réunion.

Suivi 2-1 : Le Secrétariat du GESSCA modifiera les critères d'acceptation de projet tel que demandé.

2) Assurance de la qualité des systèmes de la circulation aérienne (ATS) -- exposé présenté par la Colombie

La Colombie présente un exposé sur un programme ayant trait à l'assurance de la qualité des ATS. Il s'agit d'un programme conçu dans le but d'éviter les incidents liés aux ATS et de rehausser la qualité globale des services de circulation aérienne.

Monsieur Carlos Ortega Bonilla, représentant de la Colombie, explique le scénario qui existe actuellement en Colombie en termes de ATS, ainsi que le cadre en place visant à atteindre les objectifs prévus. À cet égard, monsieur Bonilla souligne également la contribution de Transports Canada à un projet comportant 5 phases dans le but de mettre en œuvre l'assurance de la qualité des ATS en Colombie.

L'exposé de monsieur Bonilla est très constructif et tous les participants appuient l'approche de la Colombie en ce qui a trait aux ATS et à l'objectif visant à rehausser la qualité. Les membres reconnaissent les progrès accomplis par la Colombie dans ce domaine et sa volonté de partager son expertise avec d'autres autorités de l'aviation.

3) Atténuation des incidents et accidents liés aux ATS par l'élimination des manquements à la phraséologie aéronautique dans les régions CAR/SAM - exposé présenté par l'OACI

Monsieur Bernal Mesen de l'OACI, bureau de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et des Caraïbes présente un exposé au nom de monsieur Raymond Ybarra, directeur régional de l'OACI, bureau de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et des Caraïbes, sur l' « Atténuation des incidents et accidents liés aux ATS par l'élimination des manquements à la phraséologie aéronautique dans les régions des Caraïbes / de l'Amérique du Sud », qui fait l'objet d'examen et est approuvé en principe par le GESSCA/2.

Le projet vise à aider les États des Caraïbes / de l'Amérique du Sud à mettre en œuvre les programmes d'assurance de la qualité des ATS afin d'accroître la prestation des ATS et d'améliorer l'usage approprié de la phraséologie aéronautique. Ce projet appuie le programme de travail GREPECAS.

Suivi 2-2 : L'OACI présentera à nouveau la proposition de projet dans un format qui tient compte de tous les éléments des critères d'acceptation de projet GESSCA approuvés.

4) Projet de formation AVSEC - exposé présenté par l'OACI

Monsieur Bernal Mesen de l'OACI, bureau de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et des Caraïbes, présente un exposé au nom de monsieur Raymond Ybarra, Directeur régional de l'OACI, bureau de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et des Caraïbes, sur le « projet de formation AVSEC ». Le GESSCA/2 examine et approuve en principe ce projet parrainé par l'OACI.

Le projet de formation AVSEC comprend l'élaboration et la tenue d'ateliers à l'intérieur de l'hémisphère afin d'accroître les connaissances AVSEC et les compétences personnelles dans les États, en vue de la prochaine vérification de l'OACI qui évaluera la conformité aux dispositions de l'annexe 17 Sûreté de l'aviation de l'OACI. Le projet appuie le programme de travail du Comité GREPECAS AVSEC.

Suivi 2-3 : L'OACI présentera à nouveau la proposition de projet dans un format qui tient compte de tous les éléments des critères d'acceptation de projet GESSCA approuvés. À la suite des interventions des représentants de l'Argentine, l'OACI est invitée à étudier la possibilité d'élargir l'établissement des coûts en ce qui a trait aux ateliers qui se tiendront dans la région de l'Amérique du Sud de l'OACI.

Suivi 2-4 : L'OACI et le Canada collaboreront à l'élaboration d'un modèle de proposition de projet fondé sur les critères d'acceptation de projet GESSCA approuvés.

5) Listes des projets de collaboration technique qui seront financés - exposé présenté par l'OACI

Monsieur Bernal Mesen de l'OACI, bureau de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et des Caraïbes, présente une liste des projets dans de l'hémisphère occidental qui pourraient être financés. La liste renferme les projets qui pourraient renforcer de manière significative la sécurité / sûreté grâce à certaines améliorations comme la formation du personnel, l'équipement, le partage de renseignements, etc.. Le GESSCA/2 examine et approuve en principe cette liste de projets.

Suivi 2-5 : L'OACI présentera à nouveau la proposition de projets dans un format qui tient compte de tous les éléments des critères d'acceptation de projet GESSCA approuvés. Ce faisant, l'OACI est invitée à :

• étudier la possibilité de regrouper les projets de nature semblable dans une même structure de contrôle de la sécurité, c.-à-d. RASOS (le système régional de surveillance de la sécurité aérienne);
• inclure un rapport d'étape sur la mise en œuvre des projets actuellement en voie de réalisation;
• souligner l'importance des projets qui ont des incidences sur un grand nombre d'États.

La Jamaïque explique le programme du système régional de surveillance de la sécurité aérienne (RASOS). Le GESSCA/2 examine la proposition « COSCAP-CAR de l'OACI » (N° RLA/02/901), l'un des projets de la liste présentée par l'OACI, en tenant compte de l'initiative du système régional de surveillance de la sécurité aérienne (RASOS) et établit qu'en raison de la portée de la mise en œuvre de ce système, le besoin du COSCAP-CAR n'est plus évident et que cela peut engendrer une duplication des efforts dans l'atteinte d'un même objectif.

Proposition de modifier la déclaration ministérielle de l'ITHO

Le GESSCA/2 reconnaît l'importance de l'initiative GESSCA en ce qui a trait au renforcement de la sécurité et de la sûreté dans l'hémisphère occidental.

L'une des mesures de suivi que le Secrétarait du GESSCA pourrait entreprendre afin d'accroître l'efficacité de la façon dont les propositions de projets sont évaluées et financées est de demander qu'une modification soit apportée à la déclaration ministérielle de l'ITHO, adoptée lors de la réunion ministérielle de l'ITHO III qui s'est tenue du 14 au 16 décembre 1998 à la Nouvelle-Orléans. Voici la mesure de suivi qui est ressortie des discussions.

Suivi 2-6 : Le Secrétariat du GESSCA présentera au Comité exécutif de l'ITHO une proposition visant à modifier la déclaration ministérielle adoptée lors de la réunion ministérielle de l'ITHO III qui s'est tenue du 14 au 16 décembre 1998 à la Nouvelle-Orléans. La proposition doit comprendre les éléments identifiés au cours des réunions du GESSCA/1 et du GESSCA/2, comme suit :

• la prestation du contrôle de la sécurité sur une base régionale, qui se reflète dans l'utilisation efficiente de ressources et de mesures visant à renforcer la sécurité et la sûreté de l'aviation dans bon nombre de régions dans le monde;
• les administrations de l'aviation civile dans bien des pays reçoivent des fonds et une appui qui sont largement insuffisants au niveau national; des ressources adéquates sont essentielles;
• il doit exister une coordination entre les ministres responsables des Transports et les ministres responsables de l'Aviation civile, lorsqu'il s'agit de personnes différentes;
• la continuité constitue une composante essentielle de la gestion de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile, en particulier au cours des périodes de changement de gouvernement et de ministres;
• il existe une interrelation entre l'aviation civile et le développement économique de tout pays et il en résulte un besoin de collaboration entre les ministères qui profitent de l'aviation civile, comme ceux du tourisme, du travail, etc.;
• les participants au GESSCA croient dans l'efficacité éventuelle du GESSCA en ce qui a trait à la sécurité et à la sûreté de l'aviation dans l'hémisphère; on demande aux ministres d'appuyer l'initiative du GESSCA.

Nota : Les éléments mentionnés au suivi 2-6 ont déjà été présentés aux ministres lors de la réunion ministérielle de l'ITHO V, tenue les 8 et 9 mai 2003 à Ixtapa au Mexique.

Site Web du GESSCA

Carlos Carreiro du Secrétariat du GESSCA présente un exposé sur le site Web du GESSCA.
En tant que mesure de suivi suite à la réunion du GESSCA/1, le Canada s'est porté volontaire afin de créer un volet GESSCA sur le site Web de l'ITHO. Le groupe du site Web de l'Aviation civile de Transports Canada a terminé le site Web du GESSCA qui renferme tous les documents et renseignements ayant trait à l'initiative.

Il est possible d'accéder au site Web par le biais de l'une des adresses Internet suivantes :

• www.whti-geasa.org (acronyme en anglais)
• www.itho-gespaa.org (acronyme en espagnol)
• www.itho-gessca.org (acronyme en français)
• www.itho-gesaa.org (acronyme en portugais)

La prochaine étape consiste à rendre accessible le site Web du GESSCA par le biais du site Web de l'ITHO.

Les États-Unis proposent que chaque drapeau dans la liste des pays membres ait un lien avec une autre page Web présentant tous les projets / programmes dans le pays en question.

Suivi 2-7 : Le Secrétariat du GESSCA demandera au président de l'ITHO d'inclure un lien au site Web du GESSCA sur une page propre au site Web de l'ITHO.

Suivi 2-8 : Transports Canada modifiera le site Web du GESSCA de manière à y ajouter à chaque drapeau de pays un lien aux projets / programmes dans le pays en question.

Questions diverses

À la suite des commentaires formulés par la Colombie, le Canada accepte de présenter un exposé sur la sûreté aérienne lors de la prochaine réunion du GESSCA.

Suivi 2-9 : Le Canada présentera un exposé sur la sûreté aérienne lors de la prochaine réunion du GESSCA.

Mesures de suivi en suspens depuis la réunion du GESSCA/1

Les mesures de suivi suivantes sont soit en suspens soit en voie de réalisation depuis la réunion du GESSCA/1 et un nouveau numéro de suivi leur a été attribué pour en faciliter la présentation lors des prochaines réunions du GESSCA.

Suivi 1-1 : Le Canada convient d'étudier la question des critères visant à évaluer si un projet a des répercussions importantes, modérées ou faibles sur la sécurité et la sûreté de l'aviation. Les résultats de ce projet serviront à définir les exigences indiquées au point centré n° 2 du paragraphe 3 sous ATTRIBUTION DES TÂCHES dans le mandat du GESSCA.

Suivi 1-2 : Le Canada, agissant en tant que Secrétariat du GESSCA, convient de présenter des exposés spécialement pour la BID afin d'approfondir la question de la création d'un secteur d'activité de la sécurité aérienne dans le cadre du Fonds multilatéral et d'analyser le besoin du GESSCA d'obtenir le statut d'« organe d'exécution » au sein de la BID.

Suivi 1-3 : Le Canada, agissant en tant que Secrétariat du GESSCA, convient de présenter des exposés similaires pour d'autres institutions de financement éventuelles, entre autres, la Banque mondiale, l'Organisation des États américains (OEA), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque de développement des Caraïbes, les gouvernements de l'ITHO, l'IFFAS, une institution financière internationale pour la sécurité de l'aviation de l'OACI, et des fabricants tels que Boeing, Airbus, Bombardier et Embraer.

Suivi 1-4 : TOUS LES PARTICIPANTS acceptent de promouvoir les efforts du GESSCA à l'intérieur et à l'extérieur de leur communauté nationale de l'aviation civile.

Suivi 1-5 : TOUS LES PARTICIPANTS acceptent d'analyser toutes les ressources de financement éventuelles pour les projets d'aviation au sein de leur communauté nationale de l'aviation civile.

Suivi 1-6 : Par l'entremise du Comité exécutif de l'ITHO, le GESSCA informera les ministres qu'il soutient entièrement les mécanismes de supervision de la sécurité à l'échelle régionale en tant qu'utilisation efficace des ressources limitées et qu'amélioration éventuelle de la sécurité de l'aviation civile.

Suivi 1-7 : Le Canada, agissant en tant que Secrétariat du GESSCA, accepte d'élaborer les procédures administratives du GESSCA pour les réunions, les travaux continus, la consultation entre les réunions et l'évaluation des projets.

Suivi 1-8 : Il est demandé à TOUS LES PARTICIPANTS de fournir, dans la mesure du possible, des descriptions de projet détaillées afin que le GESSCA puisse commencer son travail d'études des projets.

Prochaine réunion

Le GESSCA/2 convient qu'il serait avantageux de fixer la date de la prochaine réunion dans 6 mois. Le GESSCA/2 s'entend provisoirement pour tenir la réunion du GESSCA/3 au cours du mois de septembre 2003.

Monsieur Carlos Ortega Bonilla, Aviation civile de la Colombie, exprime l'intérêt de la Colombie à être l'hôte de la prochaine réunion. Il en vérifiera la faisabilité et communiquera plus de renseignements à ce sujet.

Merlin Preuss
Président, GESSCA/2
Directeur général, Aviation civile, Canada

Le 15 mai 2003