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Rapport sommaire de la réunion
Introduction La réunion est présidée par le Cmdt. Merlin Preuss, Directeur général, Aviation civile, au nom du Canada. L'ordre du jour de GESSCA/1 figure à l'annexe A du présent rapport sommaire de la réunion. Des aménagements sont disponibles pendant toute la réunion pour l'interprétation de l'anglais et de l'espagnol.
Présents La première réunion du GESSCA se tient sous la présidence du Canada en la personne du Directeur général, Aviation civile, les 4 et 5 avril 2002 à Cancùn au Mexique. Vingt-trois (23) participants venant de neuf pays et quatre organisations internationales participent à la réunion. Les pays présents sont le Suriname (1), la Jamaïque (2), l'Uruguay (2), la Colombie (1), le Guatemala (5), le Costa Rica (1), le Mexique (1), les États-Unis (4) et le Canada (3). Les institutions internationales présentes sont l'OACI (1), la SZCEA - organisme de supervision de la sécurité d'Amérique centrale (1), la Banque interaméricaine de développement (1) et le Comité exécutif de l'ITHO (1). Une liste détaillée des noms, des titres et de l'information personnes-ressources pour tous les participants figure à l'annexe B du présent rapport sommaire de la réunion.
Présentation du Comité exécutif de l'ITHO À des fins de préparation des discussions sur le rôle et le mandat du GESSCA, Elizabeth Leiva représentant le président du Comité exécutif de l'ITHO effectue une présentation détaillant le rôle de l'ITHO et les activités ministérielles qui ont mené à l'institution du GESSCA. La présentation établit la responsabilité du GESSCA envers les ministres de l'ITHO. Examen du mandat du GESSCA et de l'annexe A afférente : Ébauche de modèle logique de l'aviation civile Le GESSCA/1 examine et peaufine le projet de mandat du Canada. Des remaniements du texte sont adoptés afin de : 1) Refléter une approche pragmatique. Le GESSCA/1 est de l'avis que le GESSCA doit poursuivre des activités et des initiatives dans les domaines pour lesquels il dispose de l'influence, des pouvoirs et des ressources nécessaires pour le faire. La participation ministérielle sera sollicitée lorsqu'une participation de haut niveau sera nécessaire afin d'appuyer les initiatives et les activités de niveau opérationnel; 2) Faire valoir la nature complémentaire du GESSCA relativement au travail d'autres organismes internationaux et projets et initiatives existants en matière de sûreté et de sécurité de l'aviation. Le GESSCA/1 est unanime en ce qui concerne le fait qu'éviter le chevauchement des efforts est une considération importante; et 3) Établir la philosophie selon laquelle le GESSCA en tant que groupe peut créer une synergie permettant de favoriser l'amélioration des activités liées à la sûreté et à la sécurité de l'aviation dans la région de l'ITHO. Le GESSCA/1 examine l'ébauche de modèle logique de l'aviation civile proposée à l'annexe A du mandat. Le GESSCA/1 convient de tenir compte du modèle logique comme d'un gabarit en fonction duquel les projets examinés et soutenus par le GESSCA peuvent être documentés. Le gabarit peut être utilisé afin d'identifier les extrants en matière de supervision de la sécurité de l'aviation civile influencés par les projets, leurs indicateurs et les résultats immédiats, intermédiaires et finaux prévus. SUIVI : Le CANADA, agissant en tant que Secrétariat du GESSCA, se porte volontaire pour apporter les modifications convenues au mandat et à son annexe A et pour distribuer les modifications aux participants du GESSCA/1 conjointement avec l'ébauche du rapport sommaire de la réunion. Le Canada se porte également volontaire pour collaborer avec le représentant du Costa Rica afin de peaufiner les versions espagnoles dans les domaines pour lesquels la traduction ne reflèterait peut-être pas l'intention du texte anglais. SUIVI : Le Canada convient d'étudier la question des critères visant à évaluer si un projet a des répercussions importantes, modérées ou faibles sur la sûreté et la sécurité de l'aviation. Les résultats de ce projet serviront à définir les exigences indiquées au point centré n° 2 du paragraphe 3 sous ATTRIBUTION DES TÂCHES dans le mandat du GESSCA. Le texte du mandat du GESSCA figure à l'annexe C du présent rapport sommaire de la réunion.
Présentations des participants 1) Présentation de Mme Asako Yamamoto représentant le Fonds multilatéral de la Banque interaméricaine de développement qui a des fonds disponibles à l'heure actuelle pour les projets de sécurité. La présentation de Mme Yamamoto est axée sur la description du secteur d'activité de 10 millions de dollars américains pour les projets de sécurité fournis par le Fonds multilatéral géré par la Banque interaméricaine de développement et donne une mise à jour sur les pays de l'ITHO qui ont déjà déposé des demandes. Les participants du GESSCA/1 sont encouragés à considérer le Fonds multilatéral comme une source de financement des projets de sécurité dans leurs pays. La discussion faisant suite à cette présentation immédiatement après et plus tard au cours de la réunion concerne : a) la possibilité d'un secteur d'activité de la sécurité dans le cadre du Fonds multilatéral, b) la probabilité de sensibilisation limitée des gestionnaires de fonds et des membres des comités donateurs en ce qui concerne les questions de sûreté et de sécurité de l'aviation civile et c) l'opportunité de création d'un fonds par le GESSCA qui lui serait propre et(ou) serait reconnu comme un organe d'exécution par les organismes donateurs. SUIVI : Le CANADA, agissant en tant que Secrétariat du GESSCA, convient d'effectuer des présentations propres à la BID afin d'approfondir la question de la création d'un secteur d'activité de la sécurité dans le cadre du Fonds multilatéral et d'analyser l'exigence du GESSCA d'obtenir le statut d'« organe d'exécution » au sein de la BID. SUIVI : Le CANADA, agissant en tant que Secrétariat du GESSCA, convient d'effectuer des présentations similaires pour d'autres institutions de financement éventuelles, y compris mais non de façon limitative la Banque mondiale, l'Organisation des États américains (OEA), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque de développement des Caraïbes , les gouvernements de l'ITHO, une Facilité financière internationale pour la sécurité de l'aviation de l'OACI (IFFAS) et les fabricants tels que Boeing, Airbus, Bombardier et Embraer. SUIVI : L'URUGUAY accepte de promouvoir les efforts du GESSCA directement auprès du président de la Banque interaméricaine de développement (BID) qui est originaire de l'Uruguay. SUIVI : TOUS LES PARTICIPANTS acceptent de promouvoir les efforts du GESSCA à l'intérieur et à l'extérieur de leur communauté nationale de l'aviation civile. SUIVI : TOUS LES PARTICIPANTS acceptent d'analyser toutes les sources de financement éventuelles pour les projets d'aviation au sein de leur communauté nationale de l'aviation civile. 2) Présentation de M. Raymond Ybarra, Directeur régional de l'OACI, bureau de l'Amérique du Nord, l'Amérique centrale et des Caraïbes. M. Ybarra fournit des renseignements relatifs à :
La présentation de M. Ybarra souligne à nouveau le rôle primordial de l'OACI dans le cadre de l'amélioration continue de la sûreté et de la sécurité de l'aviation civile et M. Ybarra visualise sous forme de graphiques les répercussions de la conformité aux normes internationales et aux pratiques recommandées sur les taux d'accidents / incidents dans la région de l'ITHO en utilisant les données du programme universel d'audits de la supervision de la sécurité afférentes à la délivrance des licences au personnel, à la navigabilité et à la navigation aérienne. Les comparaisons mettent en avant les données relatives à la conformité et aux taux d'accidents / incidents au moment de la vérification initiale et des données similaires après les visites de suivi de la vérification lorsque des mesures correctives ont été mises en œuvre. Les données indiquent clairement la relation entre la conformité aux normes internationales et les taux d'accidents / incidents. Dans la perspective du GESSCA, une telle relation peut servir d'argument qui peut se révéler fort utile pour soutenir de nombreux projets. 3) Présentation de M. Miguel Ramos, membre du Conseil de l'OACI représentant le Costa Rica et M. Rodrigo Brenes représentant le Directeur général de la SZCEA – organisme de supervision de la sécurité d'Amérique centrale, portant sur la gestion de l'aviation civile en Amérique centrale. La présentation conjointe de M. Ramos et de M. Brenes comprend deux parties. La première partie est axée sur les défis pour assurer une supervision cohérente de l'aviation civile dans les petits pays et les frustrations des gestionnaires qui disposent de ressources limitées lorsque les nouvelles technologies et les outils de gestion de la sécurité sont hors de leur portée. La deuxième partie décrit le succès du développement et de la mise sur pied d'un organisme de sécurité de l'aviation civile en Amérique centrale. La réussite de ce projet peut être utilisée comme exemple pour d'autres régions qui envisagent la supervision de la sécurité à une échelle plus régionale, ce qui prépare la voie pour la présentation suivante par un état des Caraïbes qui envisage une telle initiative. 4) Présentation du Lt Col. Oscar Derby, Directeur général adjoint, Aviation civile, Jamaïque, portant sur la gestion de l'aviation civile dans les Caraïbes. La présentation de M. Derby est également axée sur les défis liés aux ressources pour assurer une supervision cohérente de l'aviation civile dans les petits pays, et en particulier dans la région des Caraïbes. Ces défis ont incité de nombreux pays limitrophes à envisager de fournir des éléments de supervision de la sécurité sur une base multilatérale plutôt que nationale. À la suite de ces deux présentations, le président demande aux participants comment le GESSCA pourrait faciliter ou soutenir de tels projets de développement de mécanismes de supervision de la sécurité à une échelle régionale. SUIVI : Par l'entremise du Comité exécutif de l'ITHO, le GESSCA informera les ministres qu'il soutient entièrement les mécanismes de supervision de la sécurité à l'échelle régionale en tant qu'utilisation efficace de ressources limitées et qu'amélioration éventuelle de la sécurité de l'aviation civile. 5) Présentation de M. Robert Shuter, Directeur de l'aviation internationale, Transports Canada, portant sur l'histoire et les activités de la Réunion d'aviation trilatérale de l'Amérique du Nord (RATAN) La présentation de M. Shuter est axée sur le succès du Mexique, des États-Unis et du Canada pour élaborer un cadre permettant la poursuite de l'harmonisation des règlements et des normes et l'échange de renseignements techniques en vue de l'amélioration de la supervision de la sûreté et de la sécurité dans ces trois pays. C'est également un exemple de la manière dont les pays peuvent collaborer à des fins d'amélioration de la sécurité de l'aviation.
Table ronde À des fins de focalisation des discussions de la table ronde, le président demande aux participants de donner des exemples de projets que le soutien du GESSCA pourrait faciliter d'une manière ou d'une autre. Les projets identifiés brièvement sont :
La discussion faisant suite sur l'approche que le GESSCA devrait adopter afin de favoriser le soutien / d'obtenir un financement pour de tels projets mène à la conclusion que la sagesse combinée des experts et des agents principaux en aviation qui forment le GESSCA peut servir à ajouter de la crédibilité et de la responsabilité (cadre d'évaluation du projet) aux propositions de projet. La crédibilité et la responsabilité ajoutées associées aux projets « GESSCA » peuvent susciter une considération favorable de la part d'une multitude d'organismes qui peuvent ou non financer des projets de sûreté et de sécurité de l'aviation. Ces éléments sont jugés susceptibles d'être utiles en vue de la perception de la sensibilisation limitée à l'aviation au sein des comités donateurs de ces organismes. Afin d'être prêts, un certain nombre de mesures de suivi ont été identifiées afin que le GESSCA soit en mesure d'exécuter ce rôle. SUIVI : Les ÉTATS-UNIS acceptent d'étudier le problème des critères d'admissibilité des projets en qualité de projets du GESSCA. Les résultats de ce projet serviront à définir les exigences énoncées au point centré n° 3 du paragraphe 4 sous ATTRIBUTION DES TÂCHES dans le mandat du GESSCA. SUIVI : Le CANADA, agissant en tant que Secrétariat du GESSCA, accepte d'élaborer les procédures administratives du GESSCA pour les réunions, les travaux continus, la consultation entre les réunions et l'évaluation des projets. Outre le rôle de faciliteur éventuel du GESSCA, les participants au GESSCA/1 demandent au GESSCA d'envisager la possibilité que le GESSCA obtienne un statut suffisant pour lui permettre de gérer ses propres fonds pour les projets de sûreté et de sécurité de l'aviation. SUIVI : Le CANADA, agissant en tant que Secrétariat du GESSCA, accepte d'étudier les exigences juridiques afin d'être en mesure d'instituer et de gérer son propre mécanisme de financement. Cette mesure est un prolongement de la mesure de suivi du Canada en ce qui a trait aux exigences d'obtenir le statut d'« organe d'exécution » auprès de la BID. SUIVI : Il est demandé à TOUS LES PARTICIPANTS de fournir, dans la mesure du possible, des descriptions de projet détaillées afin que le GESSCA puisse commencer son travail d'études des projets. L'établissement des priorités relatives aux projets du GESSCA est débattue et il est convenu que la priorisation des projets sera déterminée en quelque sorte par les subventionneurs éventuels des projets.
Questions diverses Outre le rôle de faciliteur du GESSCA pour les projets de sûreté et de sécurité de l'aviation civile, il est reconnu que le GESSCA devrait également avoir un rôle complémentaire dans l'échange de renseignements techniques sur la sûreté et la sécurité de l'aviation, les matériaux de conscientisation et les outils de formation. SUIVI : Le CANADA, agissant en tant que Secrétariat du GESSCA, se porte volontaire pour collaborer avec l'ITHO afin de créer un volet GESSCA sur le site Web de l'ITHO. Le site comprendra le mandat du GESSCA, les rapports sommaires de réunion et des liens vers des informations pertinentes pour les activités du GESSCA telles que les renseignements techniques sur la sûreté et la sécurité de l'aviation, les matériaux de conscientisation et les outils de formation. Dans l'esprit de l'échange de renseignements techniques, les participants se portent volontaires pour un certain nombre d'échanges particuliers pertinents en raison des discussions précédentes. SUIVI : La Jamaïque se porte volontaire pour communiquer au Suriname les renseignements relatifs à son récent projet de mise en œuvre de RADAR afin de faciliter le développement d'un projet similaire au Suriname. SUIVI : La Jamaïque se porte volontaire pour communiquer les renseignements relatifs à ses récents efforts en matière d'assurance de la qualité de l'ATC. SUIVI : Costa Rica et la SZCEA se portent volontaires pour fournir à la Jamaïque, par l'entremise du GESSCA, une histoire documentée du développement réussi de la SZCEA, y compris les jalons et les défis pertinents. Ces renseignements peuvent éventuellement servir à faciliter le développement d'un concept similaire à l'étude dans des régions des Caraïbes.
Prochaine réunion Le GESSCA/1 fixe les dates de la prochaine réunion aux 24 et
25 octobre 2002. Costa Rica et la Jamaïque sont proposés comme des
lieux éventuels. L'emplacement précis est en attente d'une consultation locale
entre ces deux pays. Merlin Preuss Le 12 avril 2002 |
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