Initiative de transport de l’hémisphère occidental (ITHO)

Groupe d'experts sur la sécurité, la sûreté et la coopération en aviation (GESSCA)

Introduction
Le GESSCA au service de tous
Cadre de référence
Membres
Réunions
Projets

Secteurs d’activité	Produits aéronautiques, individus et organismes admissibles	Supervision	Éducation / promotion / évaluation		Gestion du programme	Établissement de règles
Principaux extrants	Autorisations Lettres d’approbation Documents de l’aviation civile Contestations de demandes Dérogations	Confirmation de la conformité Avis de non-conformité Mesure punitive Suspension des documents de l’aviation civile Renseignements sur les dangers et les risques Dérogations	Matériel publicitaire Séminaires et ateliers Campagnes Orientation (conseils) Renseignements relatifs sur la sûreté et la sécurité		Bonnes pratiques de gestion (les quatre « p » -philosophie, politique, procédures et pratiques) Plans et priorités Communications du ministre / breffages parlementaires Services de gestion des ressources (RH, $, gestion info. / technol. info.) Cours de formation Cadre de responsabilisation	Règlements, normes et documents d’orientation s’y rattachant Recommandations (organismes consultatifs) Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) Avis de propositions de modifications (APM) Dérogations Ententes bilatérales Directives
Résultats immédiats	Attente raisonnable que les individus, les organismes et les produits peuvent fonctionner en toute sûreté et en toute sécurité.	Déterminer si le système d’aviation continue à respecter les règles de sûreté et de sécurité de l’aviation	Meilleur niveau de compréhension des dangers / risques / contre-mesures		Maintien d’une prestation de services efficiente et efficace	Règlements et normes modernes axés principalement sur les risques

Résultats intermédiaires	Conformité avec les règlements	Volonté de l’industrie de maintenir la conformité	Gestion efficace des risques liés à la sûreté et à la sécurité		Confiance dans les compétences	Harmonisation des attentes entre l’aviation civile et les parties intéressées

Résultats finaux	Amélioration continue du haut niveau de sûreté et de sécurité de l’aviation			Haut niveau de confiance du public dans le programme d'aviation civile de l'ITHO

Sphère I (contrôle direct)

Secteurs d’activité	Produits aéronautiques, individus et organismes admissibles
Principaux extrants	Autorisations Lettres d’approbation Documents de l’aviation civile Contestations de demandes Dérogations
Indicateurs	Confirmation des décisions d'accréditation initiales Degré de conformité avec les normes sur les niveaux de service (au fur et à mesure de leur élaboration) Cohérence du processus de qualification
Résultats immédiats	Attente raisonnable que les individus, les organismes et les produits peuvent fonctionner en toute sûreté et en toute sécurité.

Résultats intermédiaires	Conformité avec les règlements	Volonté de l’industrie de maintenir la conformité	Gestion efficace des risques liés à la sûreté et à la sécurité		Confiance dans les compétences	Harmonisation des attentes entre l’aviation civile et les parties intéressées

Résultats finaux	Amélioration continue du haut niveau de sûreté et de sécurité de l’aviation			Haut niveau de confiance du public dans le programme d'aviation civile de l'ITHO

Secteurs d’activité	Supervision
Principaux extrants	Confirmation de la conformité Avis de non-conformité Mesure punitive Suspension des documents de l’aviation civile Renseignements sur les dangers et les risques Dérogations
Indicateurs	Tendances des manquements observés Type et gravité Répétition des conclusions / circonstances / manquements Résultats de l'activité de suivi Modification du type de mesures punitives prises (p. ex. taux de suspensions par rapport aux sanctions pécuniaires) Tendances des dangers identifiés et des incidents qui se produisent
Résultats immédiats	Déterminer si le système d’aviation continue à respecter les règles de sûreté et de sécurité de l’aviation

Résultats intermédiaires	Conformité avec les règlements	Volonté de l’industrie de maintenir la conformité	Gestion efficace des risques liés à la sûreté et à la sécurité		Confiance dans les compétences	Harmonisation des attentes entre l’aviation civile et les parties intéressées

Résultats finaux	Amélioration continue du haut niveau de sûreté et de sécurité de l’aviation			Haut niveau de confiance du public dans le programme d'aviation civile de l'ITHO

Secteurs d’activité	Éducation / promotion / évaluation
Principaux extrants	Matériel publicitaire Séminaires et ateliers Campagnes Orientation (conseils) Renseignements relatifs sur la sûreté et la sécurité
Indicateurs	Mesures prises par l'aviation civile par suite de renseignements sur la sûreté et la sécurité Incidence de l'évaluation / l'éducation / les activités promotionnelles sur les tendances ciblées
Résultats immédiats	Meilleur niveau de compréhension des dangers / risques / contre-mesures

Résultats intermédiaires	Conformité avec les règlements	Volonté de l’industrie de maintenir la conformité	Gestion efficace des risques liés à la sûreté et à la sécurité		Confiance dans les compétences	Harmonisation des attentes entre l’aviation civile et les parties intéressées

Résultats finaux	Amélioration continue du haut niveau de sûreté et de sécurité de l’aviation			Haut niveau de confiance du public dans le programme d'aviation civile de l'ITHO

Secteurs d’activité	Gestion du programme
Principaux extrants	Bonnes pratiques de gestion (les quatre « p » -philosophie, politique, procédures et pratiques) Plans et priorités Communications du ministre / breffages parlementaires Services de gestion des ressources (RH, $, gestion info. / technol. info.) Cours de formation Cadre de responsabilisation
Indicateurs	Cohérence de l'interprétation des politiques (p. ex. directives financières, directives de l'aviation civile, instructions au personnel) Acceptation des pratiques de gestion par l'employé Initiatives de gestion axées sur l'amélioration du programme (p. ex. conclusions parallèles traitées, évaluations internes, systèmes d'information)
Résultats immédiats	Maintien d’une prestation de services efficiente et efficace

Résultats intermédiaires	Conformité avec les règlements	Volonté de l’industrie de maintenir la conformité	Gestion efficace des risques liés à la sûreté et à la sécurité		Confiance dans les compétences	Harmonisation des attentes entre l’aviation civile et les parties intéressées

Résultats finaux	Amélioration continue du haut niveau de sûreté et de sécurité de l’aviation			Haut niveau de confiance du public dans le programme d'aviation civile de l'ITHO

Secteurs d’activité	Établissement de règles
Principaux extrants	Règlements, normes et documents d’orientation s’y rattachant Recommandations (organismes consultatifs) Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) Avis de propositions de modifications (APM) Dérogations Ententes bilatérales Directives
Indicateurs	Proportion de règles nécessitant une modification (taux de lacunes de la règle par rapport aux autres raisons justifiant la modification) Degré d'acceptation des règles (p. ex. règlements, normes, documents d'orientation, ententes bilatérales) Efficacité du processus d'établissement des règles Niveau d'acceptation du processus d'établissement des règles Rapidité
Résultats immédiats	Règlements et normes modernes axés principalement sur les risques

Résultats intermédiaires	Conformité avec les règlements	Volonté de l’industrie de maintenir la conformité	Gestion efficace des risques liés à la sûreté et à la sécurité		Confiance dans les compétences	Harmonisation des attentes entre l’aviation civile et les parties intéressées

Résultats finaux	Amélioration continue du haut niveau de sûreté et de sécurité de l’aviation			Haut niveau de confiance du public dans le programme d'aviation civile de l'ITHO

Sphère II (influence directe)

Secteurs d’activité	Produits aéronautiques, individus et organismes admissibles	Supervision	Éducation / promotion / évaluation		Gestion du programme	Établissement de règles
Résultats immédiats	Attente raisonnable que les individus, les organismes et les produits peuvent fonctionner en toute sûreté et en toute sécurité.	Déterminer si le système d’aviation continue à respecter les règles de sûreté et de sécurité de l’aviation	Meilleur niveau de compréhension des dangers / risques / contre-mesures		Maintien d’une prestation de services efficiente et efficace	Règlements et normes modernes axés principalement sur les risques

Indicateurs	Nombre et gravité des cas de non-conformité
Résultats intermédiaires	Conformité avec les règlements

Résultats finaux	Amélioration continue du haut niveau de sûreté et de sécurité de l’aviation			Haut niveau de confiance du public dans le programme d'aviation civile de l'ITHO

Secteurs d’activité	Produits aéronautiques, individus et organismes admissibles	Supervision	Éducation / promotion / évaluation		Gestion du programme	Établissement de règles
Résultats immédiats	Attente raisonnable que les individus, les organismes et les produits peuvent fonctionner en toute sûreté et en toute sécurité.	Déterminer si le système d’aviation continue à respecter les règles de sûreté et de sécurité de l’aviation	Meilleur niveau de compréhension des dangers / risques / contre-mesures		Maintien d’une prestation de services efficiente et efficace	Règlements et normes modernes axés principalement sur les risques

Indicateurs	Incorporation volontaire de la sûreté et de la sécurité dans les systèmes de gestion Récidivistes Initiatives de sûreté et de sécurité dictées par l'industrie
Résultats intermédiaires	Volonté de l’industrie de maintenir la conformité

Résultats finaux	Amélioration continue du haut niveau de sûreté et de sécurité de l’aviation			Haut niveau de confiance du public dans le programme d'aviation civile de l'ITHO

Secteurs d’activité	Produits aéronautiques, individus et organismes admissibles	Supervision	Éducation / promotion / évaluation		Gestion du programme	Établissement de règles
Résultats immédiats	Attente raisonnable que les individus, les organismes et les produits peuvent fonctionner en toute sûreté et en toute sécurité.	Déterminer si le système d’aviation continue à respecter les règles de sûreté et de sécurité de l’aviation	Meilleur niveau de compréhension des dangers / risques / contre-mesures		Maintien d’une prestation de services efficiente et efficace	Règlements et normes modernes axés principalement sur les risques

Indicateurs	Efficacité des processus d'auto-évaluation Partage volontaire de l'information sur les dangers Réponses de l'industrie aux circonstances des accidents / incidents
Résultats intermédiaires	Gestion efficace des risques liés à la sûreté et à la sécurité

Résultats finaux	Amélioration continue du haut niveau de sûreté et de sécurité de l’aviation			Haut niveau de confiance du public dans le programme d'aviation civile de l'ITHO

Secteurs d’activité	Produits aéronautiques, individus et organismes admissibles	Supervision	Éducation / promotion / évaluation		Gestion du programme	Établissement de règles
Résultats immédiats	Attente raisonnable que les individus, les organismes et les produits peuvent fonctionner en toute sûreté et en toute sécurité.	Déterminer si le système d’aviation continue à respecter les règles de sûreté et de sécurité de l’aviation	Meilleur niveau de compréhension des dangers / risques / contre-mesures		Maintien d’une prestation de services efficiente et efficace	Règlements et normes modernes axés principalement sur les risques

Indicateurs	Reconnaissance internationale Acceptation des produits et des services canadiens Supervision / vérifications positives de l'OACI Adoption des pratiques et des politiques d'aviation civile par les autorités aéronautiques Demandes de stages de l'OACI pour les Canadiens dans des pays étrangers Participation de l'aviation civile dans des réunions habituellement à huis clos (p. ex. industrie, groupes de travail internationaux) Volonté des parties intéressées de s'engager dans les activités / partenariats
Résultats intermédiaires	Confiance dans les compétences

Résultats finaux	Amélioration continue du haut niveau de sûreté et de sécurité de l’aviation			Haut niveau de confiance du public dans le programme d'aviation civile de l'ITHO

Secteurs d’activité	Produits aéronautiques, individus et organismes admissibles	Supervision	Éducation / promotion / évaluation		Gestion du programme	Établissement de règles
Résultats immédiats	Attente raisonnable que les individus, les organismes et les produits peuvent fonctionner en toute sûreté et en toute sécurité.	Déterminer si le système d’aviation continue à respecter les règles de sûreté et de sécurité de l’aviation	Meilleur niveau de compréhension des dangers / risques / contre-mesures		Maintien d’une prestation de services efficiente et efficace	Règlements et normes modernes axés principalement sur les risques

Indicateurs	Demandes de dérogations Acceptation / compréhension des processus Initiatives impliquant des partenariats Adoption rapide des règlements par l'industrie Reconnaissance des exigences pour l'ensemble du processus de qualification Niveaux de service acceptés Utilisation et résultat des mécanismes de résolution des conflits
Résultats intermédiaires	Harmonisation des attentes entre l’aviation civile et les parties intéressées

Résultats finaux	Amélioration continue du haut niveau de sûreté et de sécurité de l’aviation			Haut niveau de confiance du public dans le programme d'aviation civile de l'ITHO

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